Description des responsabilités

 

COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS (CII)

TERMES DE RÉFÉRENCES POUR LE RECRETUEMENT D’UN SPECIALISTE ENVIRONNEMENTAL

1. Contexte et justification

Dans un contexte national marqué par une vulnérabilité environnementale élevée — notamment la dégradation des sols, la pression sur les ressources naturelles, les risques climatiques et les défis d’aménagement du territoire — la relance économique ne peut être dissociée de la durabilité environnementale. Les investissements privés doivent désormais intégrer des standards environnementaux élevés afin de contribuer à une croissance résiliente, durable et conforme aux engagements nationaux et internationaux.

Conformément au Code des Investissements du 9 septembre 2002, et dans le cadre des politiques nationales de gestion de l’environnement, la Commission Interministérielle des Investissements (CII) joue un rôle central dans l’évaluation des projets soumis à des avantages incitatifs, en s’assurant qu’ils respectent la réglementation environnementale en vigueur, les normes sectorielles, ainsi que les priorités écologiques et climatiques du pays.

L’augmentation du nombre et de la complexité des projets nécessite aujourd’hui le renforcement de l’expertise environnementale au sein de l’équipe technique. Beaucoup de projets comportent des impacts potentiels significatifs sur l’eau, les sols, la biodiversité, les émissions atmosphériques ou la gestion des déchets, ce qui exige une analyse approfondie et systématique.

L’installation de nouveaux membres à la CII, le 5 novembre 2025, marque une volonté renforcée de professionnaliser les procédures, d’améliorer la transparence et de garantir l’alignement des investissements avec les priorités nationales de durabilité.

Dans ce cadre, la CII souhaite recruter un Spécialiste Environnemental, chargé d’appuyer l’instruction des dossiers d’investissement, d’évaluer les risques et impacts environnementaux, et de fournir des recommandations techniques permettant d’assurer la conformité réglementaire et la durabilité des projets soumis.

1. Objectif général

Assurer l’analyse environnementale technique et réglementaire des projets d’investissement soumis à la CII, en vue de garantir leur conformité aux lois environnementales, leur viabilité écologique et leur alignement avec les politiques nationales de gestion durable.

1. Objectifs spécifiques

• Évaluer la conformité des projets avec la législation et les normes environnementales nationales et internationales ;
• Renforcer la capacité analytique de la CII concernant les impacts environnementaux et climatiques des investissements ;
• Appuyer la prise de décision technique en produisant des avis et recommandations environnementales structurées ;
• Optimiser l’intégration des mesures d’atténuation, de compensation et de gestion des risques dans les projets ;
• Contribuer à l’amélioration continue des outils et procédures d’évaluation environnementale utilisés par la CII.

1. Activités principales 

    

A. Analyse environnementale et conformité réglementaire

• Examiner les Études d’Impact Environnemental (EIE), Notices d’impact et Plans de gestion environnementale soumis par les investisseurs ;
• Identifier les impacts potentiels du projet : pollution, risques climatiques, gestion des déchets, consommation des ressources, biodiversité, etc. ;
• Évaluer la conformité des projets avec les lois environnementales, les normes sectorielles, les conventions internationales et les politiques publiques pertinentes ;
• Proposer des mesures d’atténuation, de prévention, de surveillance et de gestion environnementale ;
• Évaluer la pertinence et la faisabilité des plans de gestion proposés par les promoteurs.

B. Appui technique à la prise de décision

• Produire des rapports d’analyse environnementale pour la CII avec recommandations claires ;
• Participer aux réunions techniques, présenter les conclusions environnementales et orienter les décisions ;
• Appuyer l’analyse intégrée du dossier (technique, économique, environnementale) avec l’équipe interdisciplinaire.

C. Coordination et collaboration institutionnelle

• Collaborer étroitement avec le Ministère de l’Environnement (MdE) et les autres institutions concernées ;
• Assurer la circulation fluide de l’information environnementale au sein du Secrétariat technique de la CII ;
• Participer aux visites de terrain, inspections, et vérifications de conformité environnementale.

D. Amélioration des procédures et outils

• Contribuer à la mise en place de grilles d’évaluation environnementale harmonisées ;
• Proposer des ajustements visant à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les décisions de la CII ;
• Participer aux initiatives de digitalisation et de modernisation des outils de suivi environnemental des projets ;
• Appuyer le développement d’un mécanisme de suivi post-approbation pour vérifier le respect des exigences environnementales.

1. Profil et qualifications requises

5.1 Qualifications académiques

Licence ou Master en :

• sciences de l’environnement,
• gestion des ressources naturelles,
• géologie,
• génie environnemental,
• aménagement du territoire,
• ou tout autre domaine connexe.

Une formation complémentaire en évaluation environnementale, gestion des risques climatiques ou réglementation environnementale est un atout.

 

 

5.2 Expérience professionnelle

• 3 à 5 ans d’expérience professionnelle dans l’évaluation environnementale, la gestion de projets, les EIE, la conformité réglementaire ou le suivi environnemental ;
• Expérience dans un environnement institutionnel, public ou dans des projets de développement ;
• Connaissance démontrée des lois environnementales haïtiennes, des normes sectorielles et des exigences du MdE ;
• Expérience dans l’analyse technique de projets d’investissement ou d’infrastructures (atout).

5.3 Compétences techniques

• Maîtrise des méthodologies d’évaluation environnementale (EIE, PGES, matrices d’impact, analyses de risques) ;
• Connaissance des politiques nationales de gestion de l’environnement et des conventions internationales (biodiversité, climat, pollution) ;
• Capacité à identifier et interpréter les risques environnementaux et climatiques ;
• Excellentes aptitudes de rédaction et capacité de synthèse ;
• Sens de l’organisation, rigueur méthodologique, autonomie ;
• Capacité à interagir avec divers acteurs institutionnels, techniques et privés ;
• Aptitude à gérer plusieurs dossiers simultanément.

1. Livrables attendus 

• Rapports d’évaluation environnementale des projets (impacts, risques, conformité, mesures recommandées) ;
• Notes techniques sectorielles ou thématiques : normes environnementales, risques spécifiques, exigences réglementaires ;
• Grilles d’analyse environnementale harmonisées et méthodologies pour instruire les dossiers ;
• Tableaux de suivi environnemental des projets analysés, en cours d’évaluation ou en attente d’informations ;
• Rapports de visites de terrain et de vérification de conformité ;
• Contributions aux rapports institutionnels : bilan annuel, notes préparatoires aux réunions de la CII.

1. Supervision et modalités de travail

 

• Le spécialiste travaillera sous la supervision directe de la CII ;
• Collaboration étroite avec le Secrétariat technique et les autres spécialistes ;
• Participation aux réunions internes et aux échanges interinstitutionnels ;
• Tous les livrables doivent respecter les principes d’objectivité, de rigueur et de confidentialité ;
• La CII peut demander des documents attestant les diplômes et expériences mentionnés ;
• Les déplacements requis seront pris en charge selon les procédures administratives en vigueur.

1. Lieu d’affectation et durée de la mission

   Le spécialiste sera basé au sein de l’unité technique de la CII, avec possibilité de déplacements ponctuels pour visites de terrain ou missions d’évaluation.

    

   La durée de la mission sera définie par le contrat, avec possibilité de renouvellement selon les besoins de la CII.

2. Soumission des dossiers

Les intéressé·e·s soumettront leur dossier complet (CV, copies des diplômes, certificats) au :

Ministère de l’Économie et des Finances
No 5, avenue Charles Sumner
De 8h à 14h

Avec la mention :
« Specialiste Environnemental / Commission Interministérielle des Investissements (CII)

 

 

Profil recherché

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Composition du dossier de candidature

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Autre remarque