Description des responsabilités

		République d’Haïti Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement   APPEL A CANDIDATURE
Titre:	Spécialiste en Genre et Inclusion sociale		Date Limite d’acceptation:	6 août 2026

 

DIRECTION NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT (DINEPA)

TERMES DE REFERENCE

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ETABLISSEMENT DES BASES DE L’EQUITE DE GENRE DANS LE SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient Durable et Décentralisé (EPARRDD), DON – IDA E70-HT, 

Avril 2026

TERMES DE REFERENCE D’UN  CONSULTANT GENRE

1. Contexte

Le Ministère de la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) effectue des plaidoyers pour l'équité de genre en Haïti en développant des stratégies pour l'intégration du rôle de la femme dans le développement.   

la DINEPA, responsable de faire atterrir la politique nationale de genre dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement dispose de peu de mécanismes d'implémentation et de suivi de la conformité du secteur avec cette politique. Toutefois, elle continue au fil des ans de respecter un minimum d’exigences telles : 

• Le quota de femmes, tant au niveau du régulateur qu'à celui des OREPA en mettant en place des mécanismes pouvant permettre le recrutement de beaucoup plus de femmes dans les postes décisionnels au sein de l'institution ainsi que la présence obligatoire de femmes dans les comités de gestion des services d’eau ;
• l’adaptation des infrastructures et services aux besoins et aux capacités des filles et des femmes. 

Elle a aussi grâce à un audit Genre produit avec l’appui de la Banque Mondiale acquis une meilleure connaissance de la situation des groupes marginaux dans les régions en termes d'accès à l'eau et à l'assainissement ainsi que des faiblesses dans la sensibilité des dirigeants et techniciens du secteur par rapport à ses aspects genre et inclusion sociale.  Suite à cette étude, elle a élaboré un projet intitule « Intégration des questions de genre et inclusion sociale, dans le sous- secteur de l’assainissement en Haïti ».  Les constats relevés lors de l’étude et relatés dans ledit projet se résument en :

• un manque de prise en compte des questions liées au genre et à l’inclusion sociale dans le secteur, particulièrement la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des filles ;
• Une faible prise en compte des besoins spécifiques des filles et autres catégories vulnérables dans les offres des services d’EPA.
• une sous-représentation des femmes dans les professions et domaines techniques ainsi que dans les choix importants et processus décisionnels techniques ou stratégiques liés au secteur.

Elle a aussi récemment mis en place un comité Genre responsable pour, progressivement,  prendre le leadership du processus, faire des plaidoyers et évaluer les activités d’intégration des questions en rapport avec le genre et l’inclusion sociale.

Elle compte poursuivre ces efforts, en proposant au niveau de chaque programme développé dans le secteur la mise en œuvre d’interventions incluses dans tout projet visant à favoriser la création d’un cadre institutionnel permettant de prendre en compte la participation des femmes et des filles au niveau du secteur public EPA, en commençant par la DINEPA et ses opérateurs, lesdits mécanismes pouvant être répliqués à travers le secteur et adaptés à d’autres groupes vulnérables

C’est dans ce contexte qu’elle bénéficie de l’appui de la Banque Mondiale pour le recrutement d’un(e) Consultant(e) en genre.

 

1. Objectifs de la prestation

Cette prestation vise à mettre en place les bases de l’équité de Genre dans le secteur 

Spécifiquement :

• Renforcer l’environnement sectoriel pour la transformation à moyen terme des normes sociales en matière de genre principalement en lien avec les besoins différenciés et l'autonomisation des femmes.
• Accroitre la capacité organisationnelle et technique des acteurs du secteur en termes de connaissances, compétences, outils et attitudes pour la prise en compte des questions de genre et d’inclusion sociale, notamment pour garantir l'égalité des chances, lutter contre les stéréotypes intégrer des données sexuées dans les politiques.

• Soutenir le Coordonnateur et l’équipe du projet et les collègues de la DINEPA dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi et l’évaluation de la stratégie, les plans d’action et toutes les activités genre et inclusion sociale du Projet

   

1. Résultats attendus 

2. Au moins 1 document stratégique ou de politiques publiques intégrant les aspects Genre exigés par la politique nationale d’égalité Homme-Femme et 100% des TDR et documents d’appel à candidatures intègrent les aspects Genre permettant au secteur de bénéficier d’un environnement favorable à une bonne représentation des Femmes dans les domaines professionnels ;
3. 80% des acteurs ciblés du secteur ont acquis la capacité technique, à savoir l'ensemble des connaissances, compétences, outils et attitudes nécessaires pour intégrer l'égalité des sexes dans les politiques, programmes et pratiques institutionnelles du secteur;
4. Au moins 10 femmes (et jeunes filles) recrutées comme stagiaires dans des postes de gestion des structures d’exploitation des SAEP en Haïti ;
5. 100% des informations sur l’équité Homme-Femme disponibles sur le secteur ont intégré le SIEPA ;
6. 80% des structures et systèmes construits ou réhabilités dans le cadre des programmes en cours répondent aux critères de genre et d’inclusion sociale établis dans le secteur ;
7. Des mécanismes d’évaluation sont rendus disponibles pour mesurer systématiquement les efforts du secteur en matière d’équité du Genre.

 

1. Responsabilités et Taches 

Le/La Consultant (e) aura pour responsabilités de :

1. Faciliter l’intégration des aspects genre dans la vie du secteur EPA;
   1. Appuyer le Comités Genre dans toutes ses initiatives ;
   2. Renforcer les capacités du personnel de la DINEPA sur les aspects Genre, en priorité les personnels de l’EPARRDD ;
   3. Intégrer les données et informations Genre du secteur dans le SIEPA ;
   4. Assurer la durabilité des acquis de l’intégration du Genre et de l’inclusion sociale dans le sous-secteur Assainissement.

Sous la supervision technique du Comité Genre, le/ la Consultant-e aura pour taches de :

R0 : Activités préparatoires 

• Prendre connaissance des documents et autres travaux déjà réalisés en matière d’équité de Genre dans le secteur Genre ;
• Etablir un plan de travail détaillé répondant aux exigences de la consultance, suivi par le Comité Genre et validé par EPARRDD ;
• Actualiser l’état des lieux sur la situation de Genre et de l’inclusion sociale dans projet EPARRDD en particulier et dans le secteur EPA en général ;

R1 : Développement des Capacités organisationnelles internes 

• Assurer la révision et l’actualisation des TdR pour tous les membres du Personnel de l’EPARRDD et de la DINEPA ;
• Soumettre aux Ressources Humaines un modèle de TDR conforme aux critères de genre et d’inclusion sociale à adopter dans tout processus d’intégration dans le secteur EPA ;
• Assurer, au regard des questions de Genre et d’inclusion, la révision des politiques et stratégies, de concert avec le Comité Genre, en charge de s’assurer de l’approbation en Conseil de Direction et/ou d’Administration.
• Produire un rapport de révision des documents sectoriels clés.

 

R2 a  R5 : Renforcement des capacités techniques en matière de Genre

• Renforcer le Comité Genre en l’appuyant dans la conception et la mise en place d’activités pouvant lui permettre d’atteindre les buts préalablement fixés dans le cadre de son mandat ;
• S’Assurer, de concert avec le MCFDF de la Formation de 25 Formateurs en matière d’équité de genre (FdF), incluant le Personnel de la DINEPA et des OREPA, du MSPP, du MdE, du MPCE, du MENFP et du MICT.
• Mettre en place avec le Comité Genre une Coalition entre les principales parties prenantes du sous-secteur public de l’assainissement et définir son rôle, adopter ses TdR et approuver le plan de travail de cette coalition.
• Faciliter l’élaboration des lignes directrices pour la coalition ministérielle.
• Appuyer la Coalition dans l’Evaluation et la documentation des besoins, pour la réplication du processus d’intégration des questions relatives au genre et à l’inclusion sociale au niveau des instances étatiques porteurs des sous-secteurs eau potable et assainissement, notamment le MTPTC, le MSPP, le MDE, le MICT, et développer les mécanismes d’intégration adaptés pour chaque instance.
• Appuyer le Comité et la coalition dans la mise en place des stages et bourses privilégiant la participation des jeunes filles.
• Produire progressivement les rapports de formation ainsi que des rapports d’avancement des activités de la Coalition Genre. 

R6 : Durabilités des acquis

• Identifier dans les programmes en cours ou en planification des projets ou interventions devant permettre de tester les mécanismes et intégrer les activités et objectifs liés à la participation et l’accès par les filles et les femmes.
• Mettre en place un mécanisme de collecte et d’analyse des données pour l’observance du Genre de l’EPA, de concert avec l’ONEPA incluant un système décentralisé de M&E visant le suivi des progrès en matière d’intégration des questions relatives au genre et l’inclusion sociale.
  • Système de M&E décentralisé.
  • Mécanisme documenté de collaboration entre la DINEPA, le MENFP et le MCFDF.
• Mettre en place des mécanismes d’institutionnalisation de programme de bourses d’études et de stage privilégiant filles et femmes.
• Produire un rapport établissant les mécanismes et dispositions devant garantir la durabilité des acquis de la consultance Genre : notamment
  • Une Revue documentaire sur les préférences des femmes et des hommes en matière d’assainissement.
  • Un mécanisme de mise en place d’un programme de bourses d’études et de stage privilégiant filles et femmes.
  • L’ensemble des dispositions prises pour surmonter les obstacles sociaux, institutionnels, techniques et financiers pour les filles et pour les femmes dans les sous-secteurs eau potable et assainissement.
• Assurer l’évaluation des premiers résultats obtenus.
• Produire un rapport d’évaluation. 

1. Livrables et Produits

Rapports périodiques d’activités introduisant les produits suivants au fur et à mesure de leurs réalisations

1. Note méthodologique et Plan de travail.
2. Documents de renforcement du Comité Genre en place
   1. Plan d’action du Comité Genre ;
   2. Circulaire officielle de création de la Coalition ;
   3. Lignes directrices Genre EPA ;
3. Rapport de révision des documents sectoriels clés incluant les Rapports de révision des TDRs du personnel clé et des procédures internes.
4. Documents de création et de renforcement de la Coalition Genre.
5. Rapports et Certificats de formation de formateurs en genre et inclusion sociale EPA.
6. Cadre de référence Genre EPA : Mécanismes établis et dispositions prises en matière de Genre EPA.
7. Document stratégique et politique institutionnelle de genre.
8. Rapports d’évaluation de la mise en œuvre des mécanismes/dispositions.

9. .    . Qualifications d’Ordre général du Prestataire de services    

• Formation universitaire dans le domaine des sciences humaines et sociales
• Expertises  en Genre ;
• 3 ans d’Expérience pratique en matière de production et de renforcement des capacités institutionnelles en matière d’équité de Genre
• Connaissance du secteur EPA, un atout ;
• Bonne connaissance des exigences et des procédures de surveillance et d'évaluation de la Banque mondiale et une expérience de travail avec la BM est un plus ;
• Expérience pertinente de la production de rapports institutionnels ;
• Bonne capacité à communiquer avec des personnes d'horizons et de postes différents, ainsi qu'avec les autorités locales et nationales ;
• Bonne capacité rédactionnelle en langue française, anglais un atout. 

1. Durée et type de contrat

L'embauche du consultant individuel sera effectuée pour une période de quatre (4) mois du 1er   septembre 2026 au 30 décembre 2026. Le contrat sera à temps plein, et compatible avec les activités de l'unité de mise en œuvre du projet EPARRDD. 

Le spécialiste aura droit aux frais de voyage, à condition que, dans le cadre de ses fonctions, il se déplace en dehors de la capitale où I'UGP est établie.

Les paiements seront exécutés par virement bancaire sur un compte bancaire indiqué par le consultant sous contrat.

1. Lieu de travail

Le consultant développera ses principales activités dans les locaux de I'UGP située au siège de la DINEPA à Pétion-Ville, Haïti. Le contractant fournira à celui-ci un espace de travail adéquat, il disposera également du mobilier, du matériel informatique et des fournitures nécessaires pour développer de manière efficace et en temps opportun les activités prévues dans le contrat.

1. Coordination et supervision

Le consultant individuel travaillera sous la supervision du Coordonnateur de l’UGP en collaboration avec le Comité Genre de la DINEPA et en coordination avec les structures techniques EPA. 

1. Évaluation du rendement

Une évaluation de la performance du/ de la consultant-e sera effectuée par le coordinateur du projet EPARRDD, dont le résultat sera envoyé à la Banque et permettra de mesurer objectivement et complètement la conduite professionnelle, les compétences et les performances du consultant dans le cadre de ses fonctions. L'évaluation du rendement du consultant a pour but de :

1. Déterminer la qualité de ses services et les besoins d’amélioration ;
2. Déterminer l’opportunité de la permanence dans ses fonctions.

L'évaluation du rendement doit être optimale comme condition de réembauche et doit être évaluée en fonction des objectifs établis et atteints

1. Budget, source de financement et calendrier de paiement

Le consultant fournira les services établis dans les présents TDR et recevra en retour un montant sur une base mensuelle, qui sera défini dans la négociation. Le paiement au consultant sera effectué avec les fonds du projet EPARRDD. Le montant du contrat comprendra toutes les taxes de droit et le consultant sera responsable de son exécution.

Le consultant n'aura droit de la part de la DINEPA à aucun autre type de prestations, paiement, subvention, et indemnités.

1. Confidentialité et propriété des documents

La propriété des documents résultant des travaux : les documents, rapports, etc. qui sont réalisés par le Consultant, ainsi que tout matériel généré au cours des services fournis par le Consultant, sont la propriété de la DINEPA et, par conséquent, doivent lui être livrés à la fin de ses services, étant expressément interdit leur divulgation à des tiers par le Consultant, sauf autorisation écrite de la DINEPA. 

1. Critères d’évaluation

La sélection du prestataire de services sera basée sur des critères techniques. 

Les critères utilisés pour le classement prioritaire des consultants sont les suivants :

1 – Expérience de travail	10
2.- Expérience spécifique institutionnelle et communautaire en Genre et Inclusion Sociale	30
3.- Formation universitaire dans le domaine des sciences humaines et sociales	30
4.- Compréhension des termes de référence	15
5.- Connaissance du secteur	5
6.- Bonne capacité de communication et rédactionnelle	5
6 – Niveau d’ancrage dans le milieu haïtien urbain et rural	5
TOTAL	100

1. Document de base de la Consultance

• Audit Genre
• Projet Genre
• Plan d’action et rapports d’analyse Genre EPA

1. NOTIFICATIONS PENDANT LE PROCESSUS DE SÉLECTION 

Les notifications d’invitation à l’entretien et la notification de la sélection ou non du consultant seront faites par courrier électronique. Une fois l’évaluation complète des profils terminée, l’invitation à négocier sera faite au consultant sélectionné.

Lieu de travail:	4, angle rue Métellus et route Ibo Lélé. Pétion-ville, Haïti.		Secteur :	Eau Potable, Assainissement
Dossier de candidature à envoyer à:
Par courrier physique:		DIRECTION NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT : 4, angle rue Métellus et route Ibo Lélé. Pétion-ville, Haïti. Prière de noter sur l’enveloppe : « Spécialiste en Genre et Inclusion sociale/ Projet EPARRDD»	Par courrier électronique en un seul fichier PDF:	recrutement@dinepa.gouv.ht secretariat@dinepa.gouv.ht  Prière de noter comme sujet :  «Spécialiste en Genre et Inclusion sociale/ Projet EPARRDD» A noter que tous les fichiers doivent être soumis en format pdf.
Les candidates sont priées de soumettre un CV, une lettre de motivation, diplôme de licence et 3 références. La DINEPA n’acceptera pas d’appels téléphoniques à ce sujet. Les candidates sélectionnées seront contactées pour des entretiens, des informations supplémentaires et/ou évaluation écrite. Elles sont encouragées à soumettre des exemplaires de rapports, documents de projets ou tout autre document de travail. Le Dossier ne sera pas pris en compte sans la soumission du « Diplôme de Licence ». Les femmes sont vivement encouragées à postuler.

Théophil OSTINVIL, Ing
Directeur Général

Profil recherché

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Composition du dossier de candidature

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Autre remarque