MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL

UNITÉ DE GESTION DE PROJETS (UGP)

Agence d’Acquisition : Unité de Gestion de Projets du Ministère des Affaires Sociales et du Travail

Pays : Haïti 

Nom du Projet : Protection Sociale Adaptative pour une Résilience Accrue (PSARA)

No Prêt/Don: DON D775-HT

Titre de l’Accord-Cadre : Services de Transferts Monétaires

AO No: UGP-MAST-NC-RFB – 040

Emis le : 10 Décembre 2024

1. L’Unité de Gestion de Projets du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (UGP-MAST) a reçu un financement de Banque Mondiale pour financer le projet de Protection Sociale Adaptative pour une Résilience Accrue (PSARA), et a l’intention d’utiliser une partie de ce don pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour les Services de Transferts Monétaires.
2. L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre.
3. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part de Soumissionnaires éligibles pour des transferts d'argent (Direct) aux bénéficiaires du programme KLERE CHIMEN dans la Grand’Anse couvrant 24 cycles complets de transferts monétaires sur une période d’environ 24 mois reparti en deux (2) lots de marchés :
   Lot 1 : transferts électroniques à un nombre maximum de 22,400 ménages 
   Lot 2 : cash en enveloppe à un nombre maximum de 5,625 ménages
   Un prestataire peut être attributaire d’un ou deux lots.
   Le Prestataire sélectionné sera invité à transférer par cycle et pour chaque bénéficiaire un montant de 40 USD au minimum et 100 USD maximum.
4. L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur unique.
5. L’Accord-Cadre à conclure sera à Prestataires de services unique.
6. La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC).  Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes.  La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). 

7. L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement conformément au Règlement de Passation de Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre de FPI, en date de juillet 2016 modifié en juillet 2023 et est ouvert à tous les Soumissionnaires éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés. La version de Septembre 2023 du DTPM exige l’application de critères notés aux fins de l’évaluation des offres. 

   L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ansà compter de la date indiquée dans l’Accord-Cadre. La durée initiale peut être prolongée d’un maximum d’une année supplémentaire.

8. La procédure de Passation Primaire de Marché établira un ou plusieurs Accords-Cadres Fermés.
9. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de l’UGP-MAST via l’adresse électronique ugp.mast@gmail.com et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 9h00 à 16h00.
10. Le Dossier d’Appel d’offres en français peut être retiré par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par voie électronique.
11. Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 10 janvier 2025 à 10h00 a.m. La soumission des Offres par voie électronique « sera » autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le 10 janvier 2025 à 10h30 a.m. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique.
12. Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attribution de l’accord cadre, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres.
13. Les adresses auxquelles il est fait référence ci-dessus sont :
    Unité de Gestion de Projets du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (UGP-MAST)
    La Coordination 
    4, Impasse Alexis, Delmas 60, Musseau
    Adresse courriel : ugp.mast@gmail.com 
    Téléphone : (509) 2810 3457