CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE CSPJ

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL (AOON)        

Dans le cadre de l’exécution de son budget pour l’exercice fiscal 2025-2026, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) lance un Appel d’Offres Ouvert National pour la réhabilitation et le réaménagement des Tribunaux de Paix du Grand Nord et Grand Sud.

 Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) invite tous les entrepreneurs ou groupements d’entrepreneurs intéressés en règle avec le fisc, à présenter avec leurs qualifications des propositions techniques et financières, sous plis cachetés. 

Un jeu complet des documents d’appel d’offres sera mis à la disposition des entreprises intéressées à partir du  26 mars 2026 au local du Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ) à l’angle Route de frères et du Boulevard 15 octobre ci-devant École de la Magistrature, où il peut être également retiré, contre le paiement d'une somme forfaitaire et non remboursable de 5,000 gourdes.

Les soumissionnaires devront parvenir avec leurs offres à la même adresse, au plus tard  le 24 avril 2026 à compter de 11h AM. Les offres tardives ne seront pas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)  décline toute responsabilité sur les offres qui ne seront pas reçues à l’adresse indiquée.

Les enveloppes contenant les qualifications des entreprises et les propositions financières seront ouvertes en « séance publique d’ouverture des offres » le 24 avril 2026 à 11h 30 AM, à l’adresse indiquée plus haut.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)  sélectionnera l’offre du soumissionnaire éligible qui se conformera substantiellement aux conditions de l’appel d’offres et qui se sera révélée être la mieux- disant. Le soumissionnaire retenu sera notifié de sa sélection et il sera invité à signer un marché. 

Les offres accompagnées d’une garantie de soumission de 2% du montant de l’offre seront valides pendant 90 jours calendaires. La période de validité de la garantie de soumission est de 120 jours calendaires.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent appel d'offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Madame Slenda Guillet Elysée,  Messieurs Naby Auguste , Lambré Marco et Moise ANTOINE  aux numéros respectivement (509) 37500324/ 48986810/31359957/31255047.

Jean-Joseph LEBRUN

Président