REPUBLIQUE D'HAITI                        .

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Port-au-Prince, le 27 janvier 2026

Répondant., Mentionnez Référence

La Direction Générale des Impôts rappelle aux professionnels, commerçants et industriels que le délai requis par la loi pour acquitter la Patente court du 1er octobre au 31 janvier.

Cette Direction invite les assujettis à se présenter à l'office des lmpots du siège de leurs activités pour répondre de leurs obligations et remplir les fotmalités y afférentes. Faute par eux de les accomplir dans le délai prescrit, ils seront passibles des sanctions prévues par la loi régissant la matière dont l'application d'un intérêt de retard de 5% par mois ou fraction de mois jusqu'à concurrence de 40%.