MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC)

DIRECTION DES TRANSPORTS

AVIS D’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN DALOT A SILOE DANS LA COMMUNE DE DELMAS 

No: MTPTC-2425-TI- PRAL-T-1/09/01

Dans le cadre de l’exécution du budget de la République pour l’exercice fiscal 2024-2025, le présent Avis d'Appel d'Offres allégé est émis par le Ministère des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC).

Le MTPTC sollicite des offres sous pli fermé de la part des soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour exécuter les Travaux de construction d’un dalot à Siloe dans la commune de Delmas.

Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent prendre connaissance et/ou retirer le Dossier d'Appel d'Offres allégé qui est mis gratuitement à disposition, moyennant une lettre de manifestation d’intérêt, à partir du 15 Mai 2025 à l'adresse suivante durant les jours ouvrés : 

Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications

Direction des Transports

25, Angle des rues Toussaint Louverture et Delmas 33, Delmas 

 Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessus indiquée, au plus tard le Jeudi 05 Juin 2025, à 11 :30 du matin. 

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes. Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications décline toute responsabilité sur les offres qui ne seront pas reçues à l’adresse indiquée.

Les offres seront ouvertes publiquement à l'adresse ci-dessus, à la salle de conférence de l’Unité de Coordination des Directions Départementales (UCDD), immédiatement après l'heure limite de la remise des offres. 

Les offres doivent comprendre une Déclaration de garantie de l’offre suivant le modèle imposé dans le Dossier d'Appel d'Offres Allégé. 

Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications sélectionnera l’offre du Soumissionnaire éligible qui se conforme substantiellement aux conditions de l’appel d’offres et qui se sera révélée être la mieux disante. Le Soumissionnaire sélectionné sera notifié de sa sélection et il sera invité à signer un marché.

Le délai d'exécution des travaux faisant l'objet du présent d’appel d’offres est de six (6) mois. Par sa participation à cet appel d’offres, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu compte par lui-même des conditions de site et d'accès. Il relève de la responsabilité des soumissionnaires de couvrir tous les coûts relatifs à la préparation et à la présentation de leurs offres

Le montant de l'offre doit être exprimé en Gourdes haïtiennes et doit couvrir la totalité des travaux, fournitures, impôts et taxes de tout genre et frais nécessaires pour la réalisation complète des travaux en conformité avec les spécifications, les plans, et les règles de bonne pratique pour une exécution de qualité.

Les offres doivent être soumises en un (1) original et deux (2) copies distinctement marquées "ORIGINAL" et "COPIE", scellées dans une même enveloppe. L'enveloppe doit être marquée du nom du soumissionnaire, le numéro de l’appel d’offres et la mention "À N'OUVRIR QU'EN SEANCE D'OUVERTURE DES OFFRES’’ Jeudi 05 Juin 2025, à 11 :30 du matin. 

Il est exigé de l’autorité contractante, ainsi qu’à tous les entrepreneurs qui participent au processus de passation des marchés et à l’exécution des marchés, d’observer les plus hauts niveaux d’éthique. Toute pratique de fraude ou de corruption sera suivie de sanctions administratives selon la Charte d'Éthique de la réglementation nationale. Aux fins d'application de cette disposition, le Maître d'Ouvrage définit les expressions suivantes :

1. est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte,
2. directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité ;                                                                       
3. se livre à des « manœuvres frauduleuses », quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation ;
4. se livrent à des "manœuvres collusoires" les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités ;
5. se livre à des "manœuvres coercitives" quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire 

1. ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens en vue     
   1. d’en influer indûment les actions.         

1. se livre à des « manœuvres obstructives » quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule  délibérément les preuves  sur  lesquelles se fonde  une  enquête diligentée par les autorités compétentes ou du Bailleur, en situation de possible corruption ou de manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête; ou bien menace, harcèle ou intimide quelqu’un aux fins de l’empêcher de faire part d’informations relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre l’enquête.

Toute question relative au présent appel d’offres allégé devra être soumise par écrit à l’attention de la Personne Responsable du marché à l'adresse mentionnée ci-dessus. 

Raphaël HOSTY, Ing.
Ministre du MTPTC